Mentions Légales
Introduction
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Politique de confidentialité
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Propriété intellectuelle
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Hébergement
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Le Site web Digital Corpus (accessible à l’adresse suivante https://digital-corpus.fr/)
Monarobase
SARL au capital de 1500 euros
SIREN : RCS LE MANS 500 518 543
Siège social : 3 Avenue René Laënnec, 72000 Le Mans
Tél. : +33 (0)9 72 21 22 90
Site : https://monarobase.net/
Editeur
La Digital Corpus, est une société au capital de ++++++++++++ € immatriculée au RCS de Lyon sous le n° ++++++.
+++++++++++++++++++ ET ASSUJETTIE A LA TVA.
N° Tva intra FR
N° SIRET +++++++++++++
Domiciliation: 39 avenue de la table de pierre – 69340 Francheville
Téléphone : 04 72 98 07 30
Formulaire de contact : https://digital-corpus.fr/contact/
Site : https://digital-corpus.fr/
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Digital Corpus s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux services, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
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Par conséquent, Digital Corpus ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.
Liens hypertextes / Hyperliens
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Digital Corpus n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Digital Corpus ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.
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La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Digital Corpus.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Digital Corpus.
Les marques et logos de Digital Corpus et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits a est formellement et expressément interdite sauf autorisation expresse et préalable formulée auprès de Digital Corpus.
Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.
Le fait pour Digital Corpus de ne pas engager de procédure civile et/ou pénale dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Crédits photos & images
Digital Corpus détient les droits nécessaires et suffisants pour utiliser les photographies et images sur son site web. Toute utilisation, même partielle, en France ou à l’étranger est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Digital Corpus ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès, temporaire ou définitif, au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Digital Corpus ne pourra être tenu pour responsable de tout ou parties des dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit encore d’un virus et/un d’un quelconque code malveillant présent à l’insu de Digital Corpus .
En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site, depuis une connexion à internet sécurisé (en cas d’utilisation d’un WIFI public, le recours à un VPN est impératif) en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ainsi avec des outils de sécurité à jour.
Digital Corpus ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le présent Site. Digital Corpus décline également toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec le présent Site.
Digital Corpus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Dans l’espace CONTACT, mis à la disposition des Utilisateurs, Digital Corpus se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou encore aux injures et/ou propos racistes ou diffamatoires.
Le cas échéant, Digital Corpus se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable & attribution de juridiction
Toute réclamation, tout différend, tout litige, quelle qu’en soit la cause et/ou les conséquences, en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LYON (69).
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Version
Janvier 2025